Charte Pros de la Com

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
Chaque utilisateur s'engage à fournir à Pros de la Com des renseignements exacts sur son identité.
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.
Conditions particulières applicables à certaines rubriques

Il existe certaines rubriques sur le Site WEB qui permettent à l'utilisateur de donner son avis (ci-après "son Avis"). Les chroniques et critiques que Pros de la Com publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Pros de la Com.

En donnant son Avis dans l'une quelconque des rubriques du Site Pros de la Com, l'utilisateur céde expressément et gracieusement à Pros de la Com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur communique son Avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas :

- diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Avis et à ce titre garantit Pros de la Com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant cesdites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Pros de la Com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Avis sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
  • les droits des marques,
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
  • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Pros de la Com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Pros de la Com.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Pros de la Com.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Pros de la Com peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Pros de la Com.

INDEMNISATION

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Pros de la Com, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

Garanties techniques - Disponibilité des services

Pros de la Com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Pros de la Com peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Pros de la Com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Pros de la Com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Pros de la Com n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
  • du fonctionnement des logiciels ,
  • des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres,
  • et de manière générale de la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
  • de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
  • en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.Pros de la Com.com . En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;
  • en cas de pertes de données et/ou de transaction effectuée par le biais d'Pros de la Com ;
  • notamment toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site Pros de la Com et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et Pros de la Com ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.

Pros de la Com ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

Propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Le site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,...) relèvent de la législation tunisienne et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques, programme, chaines de télévision, émissions, spots publicitaires citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à quinze jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Mentions Légales

Pros de la Com est édité par la Société EOLIA , dont le siège est App 11, rue Lac Victoria, Les Berges du Lac, Tunisie.

Représentant légal et Directeur de la Publication: Khaled AOUIJ

Pros de la Com est une marque déposé sous le numéro ET081292 à l'Institut National de la Normalisation et de la Propriete Industrielle.


Partenaires

PartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenairesPartenaires