Profession : agent de publicité
La Chambre des Députés a adopté un projet de loi amendant la loi n°22, datée du 25 mai 1971 et relative à l’organisation de la profession d’agent de publicité commerciale.
L’exercice de cette profession sera soumis, en vertu de cet amendement, à l’autorisation préalable du ministre du commerce. Ainsi, la réforme vient annuler le système des cahiers des charges appliqué dans ce cadre depuis 2001.
Les députés se sont interrogés sur les raisons du retour au système d’autorisation préalable et sur l’annulation des cahiers des charges ainsi que sur les mécanismes à mettre en place pour mieux gérer le secteur de la publicité en Tunisie.
Répondant aux interrogations des députés, M. Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l’Artisanat a souligné que cet amendement est un pas qui anticipe tout un programme à moyen terme de restructuration du secteur de la publicité commerciale sur lequel le ministère se penche en association avec toutes les parties intervenantes.
Ce retour au système d’autorisation préalable et l’annulation de celui des cahiers des charges vient répondre, selon le ministre du commerce, à l’accroissement du nombre des entreprises opérant dans le secteur de la publicité et à l’apparition de multiples dysfonctionnements par rapport aux conditions d’exercice de la profession.
Il vise également à adapter davantage le cadre législatif régissant le secteur aux exigences de la révolution technologique, informatique et de communication, a-t-il dit.
Le ministre a ajouté que l’absence d’une charte déontologique unifiée et engageant tous les intervenants du secteur et aussi l’absence d’une structure englobant toutes les activités de publicité ont été des entraves au respect des règles de la concurrence et aux exigences de protection du consommateur.
